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AfrikaDeco : nos conditions générales de ventes (CGV)

Mis à jour le 09/06/2020

AfrikaDeco.fr est un site internet exploité sous le statut d’entreprise individuelle dont le représentant légal est Mr Letanoux.

SIREN : 447 863 063
Coordonnées : AboraMarket – 26 Boulevard Jean Jaurès – 35300 Fougères (Bretagne) – France
Téléphone : 09.50.08.09.90
Fax : 09.55.08.09.90
Contact par formulaire à cette adresse : https://www.afrikadeco.fr/contact/

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes du site internet AfrikaDeco.fr.

Article 2 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Des frais de traitement et d’expédition peuvent s’appliquer sur tout ou partie de nos produits. Tous les produits et tous les frais sont payables en euros uniquement.

Le site AfrikaDeco.fr se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Toutefois, un produit commandé avant une modification de tarif est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du site AfrikaDeco.fr jusqu’au paiement complet de la commande et tant qu’ils ne sont pas expédiés.

Article 3 – Commande des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes de produits se font uniquement sur le site AfrikaDeco.fr en suivant les étapes successives : validation du panier, validation des coordonnées de livraison et de facturation, paiement en ligne… Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par Carte Bancaire ou Paypal.

Les commandes et les paiements par d’autres moyens (téléphone, mail, courrier postal…) ne sont pas acceptés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

AfrikaDeco.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Acceptation des CGV

Une commande effectuée sur le site AfrikaDeco.fr suppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Article 5 – Expédition des produits

Nos produits sont expédiés par La Poste en France métropolitaine uniquement. L’expédition vers d’autres pays et régions du monde est prévue à une date ultérieure.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

AfrikaDeco.fr ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Article 6 – Réception des produits

A la réception des produits, le client s’engage à vérifier l’intégrité de la commande (contenu du colis, état des produits) avant de signer le bon de livraison du transporteur. Dès qu’il signe le bon de livraison, AfrikaDeco.fr n’est plus responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, AfrikaDeco.fr procéda au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas (en savoir plus).

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site AfrikaDeco.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AfrikaDeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AfrikaDeco.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AfrikaDeco.fr.

Article 12 – Données personnelles

AfrikaDeco.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 13 – Archivage Preuve

AfrikaDeco.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AfrikaDeco.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.